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	Sujet	Dern. page	Auteur du sujet	Nombre de Rép. Lues		Date du dernier message
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	Election Présidentielle... et TVA "triangulaire" Dernier message correspondant : La démarche de AAC 75 est très pertinente , les réponses elles, sont généralistes .		AAC75	7	418	09-04-2007 à 20:21 yolayola
	TVA achat véhicule UE - de 6000 Kms particulier Dernier message correspondant : PLUS AUCI+UNE TVA		Citro-M	8	824	02-05-2009 à 09:57 loulou59155
	Fin de la fraude à la TVA ? Dernier message correspondant : et le texte du conseil d'état du 3 aout 2006 qui avaladide ce système de fonctionnement;		Elidomar	11	1634	22-08-2007 à 08:24 yolayola
	"Fraude à la TVA"... Enfin dans la presse ! Dernier message correspondant : oui, très bien mais cela n 'a rien avoir avec la fraude à la TVA, ici , c 'est tout simplement abus de confiance.	2	AAC75	56	2771	21-05-2007 à 22:25 yolayola
	quitus fiscal vraiment payé ?? Dernier message correspondant : Pour illustrer, sur le site de la préfecture de la loire atlantique je cite " le délai d'obtention de la carte grise est de 15J" , [...]		steph33560	23	1106	01-03-2007 à 09:02 marctrelo
	Nombre de voitures par an Dernier message correspondant : Le nombre n est pas défini . la seule chose est que tous les bénéfices réalisés doivent etre déclarés sur la déclaration d impot que ce soit [...]		arso56	7	310	18-03-2008 à 16:57 adrig
	Besoin d'aide à propos de cet import ACTIVELAN SL --> Dernier message correspondant : AS TU DEJA PAYE TON VEHICULE? AS TU VERSE UN ACOMPTE?	4	zabe	138	12488	28-10-2009 à 14:34 tou
	Des conseils ou des informations sur la législation fiscale ? Dernier message correspondant : bien evidemment que chaque état est libre d'adapter sa législation fiscale interne , mais ce mécanisme de fraude à la tva fonctionne aussi e [...]	20	Elidomar	686	79335	21-06-2008 à 07:23 philippe 71